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Statuts

Les sociétaires désirant recevoir gratuitement les statuts de CMMA Assurance peuvent en faire la demande soit par courrier électronique, soit par écrit au siège social en précisant leurs coordonnées et leur numéro de sociétaire.

Elections 2012 délégués aux assemblées générales.

Les assemblées générales sont composées des 50 délégués titulaires issus des groupements conformément aux statuts de la Société.

Les délégués vous représentent dans nos 5 groupements de Sociétaires ; ils se réunissent en assemblée générale tous les ans et se prononcent sur les comptes et la gestion de la société, élisent les administrateurs, modifient les statuts pour les adapter aux évolutions économiques, sociales et réglementaires.

La fonction de délégué est gratuite.

Les délégués sont élus pour quatre ans. Ils sont rééligibles à l’expiration de leur mandat.

Comment voter ?

Pour recevoir le matériel de vote, il suffit de nous en faire la demande par courrier postal ou électronique avant le 31 janvier 2012.

Adresse postale : CMMA Assurance - Secrétariat de direction - 3, cours d’Ormesson CS 70216 – 51010 Châlons-en-Champagne cedex.

Adresse électronique : contact@cmma.fr
Important : votre demande doit préciser vos coordonnées et votre numéro de sociétaire.

Nous vous adresserons alors le matériel de vote correspondant à votre groupement pour l’élection des délégués par correspondance au scrutin plurinominal à un tour.

Calendrier des opérations de vote

Les élections sont fixées du 1er au 14 février 2012. Les bulletins doivent nous être retournés au moyen de l’enveloppe affranchie jointe avec le matériel de vote avant le 14 février 2012.

Les listes des candidats élus seront arrêtées par le Conseil d’administration le 15 mars 2012 et seront consultables sur demande au siège après cette date.

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