Garantie pour un Maire et/ou un Président d'établissement public de coopération inter-communal, d'un conseil départemental ou régional
Responsabilité civile ou pénale de l'élu assurée pendant l'exercice de son mandat
Prise de garantie rapide et à tout moment sur simple retour du bon de souscription
Renseignements juridiques par téléphone

 

Les + services
Suivi personnalisé avec des juristes spécialisés
Accès et gestion en ligne des dossiers Protection Juridique
Libre choix de l'avocat


 

Les avantages
Un seul contrat permet à l'ensemble des élus de la collectivité de bénéficier de la garantie
Base documentaire juridique 
consultable depuis l'espace sociétaire

 

Bon à savoir
Prime d'assurance à régler par le souscripteur du contrat et non par la collectivité où l'élu exerce son mandat
Possibilité de souscrire une protection juridique pour la commune grâce au contrat Juricommune (en savoir plus)


 

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