Les contrats couvrant les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles, souscrits depuis au moins un an, peuvent être résiliés, sans frais ni pénalités en adressant une notification dans les conditions prévues à l'article L113-4 du Code des Assurances :

• A l'échéance principale moyennant un préavis de deux mois, pour les contrats non collectifs, dans les vingt jours
  qui suivent l'envoi de votre avis d'échéance,
• A tout moment, pour les contrats d'assurances complémentaires santé, les contrats multirisques habitation et
  les contrats responsabilité civile automobile, suivant les modalités figurant aux Conditions Générales de vos contrats.

Attention en cas de demande de résiliation d'une automobile ou dans bien en location dans le cadre de la loi HAMON, c'est à votre nouvel assureur de faire les démarches de résiliation auprès de CMMA assurance.

Nous rappelons que :

• Pour un contrat Véhicule Terrestre à Moteur ou Caravane, vous êtes soumis à l'obligation d'assurance
  conformément à l'article L211-1 du Code des Assurances.
• Pour un contrat Habitation en qualité de locataire, vous êtes soumis à l'obligation d'assurance
  conformément à l'article 7g de la loi 89-462 du 06/07/1989.