CMMA Assurance en partenariat avec le Champagne Basket
Règlement du jeu « Gagnez le maillot du Champagne Basket avec CMMA Assurance »
Article 1 - Société organisatrice
La Caisse mutuelle marnaise d'assurance (CMMA Assurance), dont le siège social est situé 3 cours d'Ormesson, CS 70216, 51010 Châlons-en-Champagne Cedex (tél. 03 26 69 50 50), organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat. Ce jeu s'inscrit dans le cadre de son partenariat avec le Champagne Basket, à l'occasion des 19 matchs à domicile de la saison 2026-2027
Article 2 - Objet
Le jeu permet de gagner des maillots officiels de l'équipe du Champagne Basket. Les gagnants sont désignés par tirage au sort, dans les conditions définies ci-après.
Article 3 - Durée et dates
- Participation en ligne : du 2 octobre 2026 au 7 mai 2027 à 23h59.
- Une session de participation est ouverte pour chacun des 19 matchs à domicile. Elle débute le lendemain du match précédent et se termine le jour du match concerné à 23h59. La première session débute le 2 octobre 2026.
- Tirages au sort : un tirage par session, dans la semaine qui suit le match concerné, au siège social de CMMA Assurance.
- Retrait des lots : selon les modalités de l'article 8.
Article 4 - Conditions de participation
La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France. En sont exclus les collaborateurs de CMMA Assurance et les membres de leur foyer.
La participation est strictement personnelle et nominative : une seule participation par personne et par session (article 3). Une participation n'est valable que pour le tirage de la session au cours de laquelle elle est enregistrée. Elle n'est pas reportée sur les tirages suivants. Un même participant ne peut gagner qu'une seule fois sur l'ensemble du jeu. Toute inscription incomplète, inexacte ou frauduleuse entraîne la nullité de la participation.
Article 5 - Modalités de participation
La participation s'effectue exclusivement en ligne, par le formulaire dédié accessible sur le site de CMMA Assurance :
/fr/gagnez-le-maillot-du-champagne-basket-avec-cmma-assurance.html
Pour chaque session, le participant renseigne les champs suivants : nom, prénom, code postal, ville, téléphone, e-mail. Il accepte ensuite le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet. L'acceptation du règlement et la communication de ces données sont nécessaires à la prise en compte de la participation.
Le participant peut aussi, de manière facultative, cocher une case distincte pour recevoir par e-mail les offres commerciales de
CMMA Assurance et de sa filiale
CMMA Courtage (article 10).
Article 6 - Désignation des gagnants
Chaque tirage au sort désigne un gagnant parmi les participations valides enregistrées au cours de la session concernée. Les gagnants des tirages précédents sont exclus.
Seul le gagnant est informé du résultat, par e-mail. Il est également contacté par téléphone afin de convenir des modalités de retrait de son lot. Ce contact téléphonique sert uniquement à la gestion du jeu et ne comporte aucune proposition commerciale. Les participants non gagnants ne sont pas contactés par téléphone.
Article 7 - Dotation
La dotation est constituée de 19 maillots officiels de l'équipe du Champagne Basket, un par tirage, d'une valeur unitaire de 60 € TTC. Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière ni à un échange contre un autre lot. La société organisatrice peut remplacer un lot par un lot de valeur équivalente si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignent.
Article 8 - Remise des lots
Article 9 - Données à caractère personnel
CMMA Assurance (coordonnées à l'article 1) est responsable du traitement des données collectées dans le cadre du jeu, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
- Finalité et base légale : les données (nom, prénom, code postal, ville, téléphone, e-mail) sont traitées pour organiser et gérer le jeu. Cela couvre l'enregistrement des participations, les tirages au sort, l'information des gagnants par e-mail, leur contact par téléphone et la remise des lots. Ce traitement repose sur l'exécution du présent règlement.
- Destinataires : les services habilités de CMMA Assurance, ceux de CMMA Courtage pour les seules offres commerciales (article 10), et leurs sous-traitants techniques (hébergement, gestion du formulaire). Les données ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues et ne sont pas transférées hors de l'Union européenne.
- Conservation : les données de chaque participation sont supprimées 3 mois après le tirage de la session concernée, sauf dans deux cas. Les données des gagnants sont conservées 3 ans pour justifier de la remise des lots. L'adresse e-mail des participants ayant accepté les offres commerciales est conservée selon l'article 10.
- Droits : chaque participant dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Il peut aussi définir des directives sur le sort de ses données après son décès. Ces droits s'exercent auprès de dpo@cmma.fr. L'effacement des données avant un tirage entraîne l'annulation de la participation à ce tirage. Tout participant peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 10 - Prospection commerciale
Le participant peut accepter de recevoir par e-mail les offres commerciales de CMMA Assurance et de sa filiale CMMA Courtage, en cochant la case prévue à cet effet. Cette acceptation est facultative et sans incidence sur la participation au jeu ni sur les chances de gain.
Ce traitement repose sur le consentement du participant. CMMA Assurance et CMMA Courtage en sont responsables conjoints. Le participant peut retirer son consentement à tout moment, via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en écrivant à
dpo@cmma.fr. Son adresse e-mail est conservée jusqu'au retrait de son consentement et au plus tard 3 ans à compter du dernier contact.
Aucune offre commerciale n'est faite par téléphone aux participants.
Article 11 - Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable d'un dysfonctionnement du réseau, du matériel ou des logiciels empêchant le bon déroulement du jeu. Elle se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le jeu en cas de force majeure ou de circonstances l'exigeant, sans que sa responsabilité puisse être engagée.
Article 12 - Acceptation et accessibilité du règlement
Article 13 - Loi applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. Toute réclamation doit être adressée par écrit à CMMA Assurance dans un délai d'un mois suivant la fin du jeu.
Caisse mutuelle marnaise d'assurance
siège social : 3 cours d'Ormesson CS 70216
51010 Châlons-en-Champagne cedex - 03 26 69 50 50
agences : Châlons-en-Champagne, Château-Thierry, Épernay,
La Chapelle-Saint-Luc, Reims, Rethel, Sézanne, Vitry-le-François
www.cmma.fr