MON conseiller
dédié aux collectivités
Avec CMMA Assurance,
pas de plateforme téléphonique.
Je dispose d'un contact unique !
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Responsabilité financière des agents et des élus
- les fraudes aux ordres de virement (FOVI),
- les erreurs de RIB,
- les erreurs de caisse,
- les indus de rémunérations,
- les autres déficits liés à l'exercice des fonctions.
- simplification administrative : une seule souscription couvre l'ensemble des élus et agents,
- mutualisation des coûts : la collectivité prend en charge la protection de ses collaborateurs et de ses élus,
- couverture universelle : tous les décideurs publics et leurs collaborateurs sont protégés.
La Cour des comptes peut infliger des amendes personnelles aux élus et agents publics pour leurs décisions professionnelles, sans possibilité de protection fonctionnelle !
En partenariat avec l'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires) CMMA Assurance propose une solution d'assurance responsabilité financière innovante spécialement conçue pour sécuriser ce risque.
Objectif
Permettre aux gestionnaires publics d'exercer leurs responsabilités sereinement, sans crainte de conséquences financières personnelles.
UNE Responsabilité civile élargie
Cette garantie permet de réparer les déficits causés par les gestionnaires publics comme par exemple :
UNE Protection juridique
Jusqu'à 70 000 € d'honoraires d'avocats pour bénéficier d'un accompagnement professionnel de qualité de l'ouverture d'un contrôle jusqu'à la fin des procédures.
Un contrat porté par la collectivité
Le contrat est souscrit directement par la collectivité locale ou l'établissement public, ce qui présente plusieurs avantages :
