MON conseiller
dédié aux collectivités


Avec CMMA Assurance,
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Je dispose d'un contact unique !



Benjamin BARBIER


 
Je suis sociétaire
CMMA Assurance ?
J'accède à mon service en ligne pour consulter la base documentaire juridique de CIVIS depuis mon espace sociétaire
 
    En cas de litige je défends mes droits !
    Garantie pour une collectivité ou un établissement public de coopération inter-communale.
     
    Assurance protection juridique
    Qu'est-ce que c'est ?
    Un service de renseignement et d'accompagnement juridique.
    Face à la judiciarisation de notre société et aux transferts de compétences dus à la décentralisation, la commune a besoin d'une aide juridique.
    Dans quels cas ?

    Ce contrat met à disposition des moyens juridiques et financiers pour assister la collectivité dans la résolution, amiable ou judiciaire, des litiges l'opposant à un tiers (prise en charge des honoraires d'avocat, service de renseignements juridiques par téléphone…), y compris les litiges découlant de l'application d'un bail à usage d'habitation, commercial, industriel ou agricole*.
    Il fonctionne aussi bien dans le cas où la collectivité est mise en cause (défense) que lorsqu'elle souhaite exercer une action (recours).

    * selon la formule choisie
     

    Une question, un litige ?
    Avec Juricommune, voici un ensemble de moyens juridiques pour assister la collectivité !
    En partenariat avec 

    CIVIS

    90 avenue de Flandre – 75019 PARIS
    Tél 01 53 26 25 98
    www.civis.fr
    Renseignements juridiques par téléphone
    Résolution amiable ou judiciaire des litiges opposant la commune à un tiers
    Garantie possible des litiges découlant de l'application d'un bail à usage d'habitation, commercial, industriel ou agricole

     

    Suivi personnalisé avec des juristes spécialisés
    Accès et gestion en ligne des dossiers Protection Juridique
    Libre choix de l'avocat


     

    Réduction avec le regroupement des contrats de la commune
    Base documentaire juridique 
    consultable depuis l'espace sociétaire

     

    Possibilité d'assurer la responsabilité civile et la protection juridique de l'élu grâce au contrat Jurédiles (en savoir plus)


     

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