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dédié aux collectivités


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Je dispose d'un contact unique !



Benjamin BARBIER

 
Je suis sociétaire
CMMA Assurance ?
J'accède à mon service en ligne pour consulter la base documentaire juridique de CIVIS depuis mon espace sociétaire
    
    1 seul contrat pour le maire et l'ensemble des élus !

    Un jour ou l'autre, la responsabilité civile ou pénale de l'élu peut être mise en cause pendant l'exercice de son mandat...
     

    Assurance de la responsabilité civile et de la protection juridique de l'élu


    Même si la plupart du temps, c'est la collectivité qui sera mise en cause pour des dommages causés à un tiers ou des infractions pénales, il est des cas où c'est l'élu qui sera responsable à titre personnel, pécuniairement et/ou pénalement. 

    Ce contrat Jurédiles apportera une réponse aux besoins spéciques de l'élu.

    Des services et des outils pratiques de Mondial Assistance pour le quotidien
    • Mondial Assistance organise et prend en charge un accompagnement psychologique du Bénéficiaire, en cas de Stress au travail affectant le Bénéficiaire ou de mise en cause judiciaire affectant le Bénéficiaire dans le cadre d'une mise en examen (hors toute condamnation ou sanctions pénales, civiles et/ou administratives)
     
    Une question, un litige ?
    Avec Juricommune, voici un ensemble de moyens juridiques pour assister la collectivité !
    En partenariat avec 

    CIVIS

    90 avenue de Flandre – 75019 PARIS
    Tél 01 53 26 25 98
    www.civis.fr
    Garantie pour un Maire et/ou un Président d'établissement public de coopération inter-communal, d'un conseil départemental ou régional
    Responsabilité civile ou pénale de l'élu assurée pendant l'exercice de son mandat
    Prise de garantie rapide et à tout moment sur simple retour du bon de souscription
    Renseignements juridiques par téléphone

     

    Suivi personnalisé avec des juristes spécialisés
    Accès et gestion en ligne des dossiers Protection Juridique
    Libre choix de l'avocat


     

    Un seul contrat permet à l'ensemble des élus de la collectivité de bénéficier de la garantie
    Base documentaire juridique 
    consultable depuis l'espace sociétaire

     

    Prime d'assurance à régler par le souscripteur du contrat et non par la collectivité où l'élu exerce son mandat
    Possibilité de souscrire une protection juridique pour la commune grâce au contrat Juricommune (en savoir plus)


     

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