MON conseiller
dédié aux collectivités


Avec CMMA Assurance,
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Je dispose d'un contact unique !



Benjamin BARBIER

    Parce que la gestion d'une commune est une grande responsabilité, je l'assure !
     
    L'Assurance responsabilité civile

    Le contrat de responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires encourues par notre collectivité territoriale. Car celle-ci, par le biais des élus, des agents ou des bénévoles annoncés au contrat, peut causer un dommage matériel ou corporel à un tiers, que ce soit par négligence, imprudence, ou par les choses dont nous sommes responsables.
    Dans quels cas ?

    Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de notre responsabilité, notamment lors de la gestion des services publics annexes* suivants :

    • Corps de sapeurs-pompiers,
    • Périscolaire,
    • Colonies de vacances, centre aéré,
    • Cantines scolaires,
    • Ramassage scolaire,
    • Établissement sportif couvert,
    • Terrain de camping,
    • Feux d'artifice,
    • Stations d'épuration ou de traitement des eaux usées,
    • Destruction des ordures ménagères,
    • Aérodromes,
    • Urbanisme,
    • Barrages, plans d'eau, réservoirs.



    * selon la formule choisie

     

    Possibilité d'avoir une Responsabillité Civile sans franchise


     

    Un conseiller unique dédié à la commune
    Pas de plateau téléphonique
    Un expert disponible rapidement en cas de sinistre
    Prestation de réparation en nature (pas d'avance de frais)


     

    Réduction avec le regroupement des contrats de la commune


     

    Subvention pour l'équipement de la commune dans la lutte contre l'incendie (en savoir plus)
    Garantie Responsabilité Civile de producteur d'électricitédes panneaux photovoltaïques, en option.