Caisse mutuelle marnaise d'assurance
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Parce que la gestion d'une commune est une grande responsabilité, je l'assure !
L'Assurance responsabilité civile
Le contrat de responsabilité civile garantit les conséquences pécuniaires encourues par notre collectivité territoriale. Car celle-ci, par le biais des élus, des agents ou des bénévoles annoncés au contrat, peut causer un dommage matériel ou corporel à un tiers, que ce soit par négligence, imprudence, ou par les choses dont nous sommes responsables.
Dans quels cas ?
Cette garantie s'applique aux conséquences pécuniaires de notre responsabilité, notamment lors de la gestion des services publics annexes* suivants :
- Corps de sapeurs-pompiers,
- Périscolaire,
- Colonies de vacances, centre aéré,
- Cantines scolaires,
- Ramassage scolaire,
- Établissement sportif couvert,
- Terrain de camping,
- Feux d'artifice,
- Stations d'épuration ou de traitement des eaux usées,
- Destruction des ordures ménagères,
- Aérodromes,
- Urbanisme,
- Barrages, plans d'eau, réservoirs.
* selon la formule choisie
