Caisse mutuelle marnaise d'assurance
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A voir également
Avec le contratMultirisqueJ'assure les biens de ma collectivité et je protège celle-ci avec la garantie Responsabilité civileEn savoir plusAssurance dommages aux biens des collectivités territoriales et des communes
L'assurance dommages aux biens des collectivités territoriales est un contrat multirisque sur mesure destiné à protéger le patrimoine communal matériel (bâtiments publics, locaux communaux, équipements extérieurs, contenu et mobilier urbain) contre les risques d'incendie, de catastrophes naturelles, de tempêtes, de bris de glace, de choc de véhicule et d'actes de vandalisme.
Elle garantit aux mairies, EPCI et intercommunalités la prise en charge financière des réparations, du déblaiement et de la reconstruction en valeur à neuf des infrastructures endommagées, sécurisant ainsi la continuité des services publics et l'équilibre des budgets communaux.
- Les + garanties
- Les + services
- Les avantages
- Bon à savoir
- Les garanties de base
Garanties
Incendie - explosion et assimilés 
Vol et dégâts en cas de vol - vandalisme Dégât des eaux - gel Attentats Catastrophes naturelles Tempête - avalanche - grêle - neige sur toiture Bris de glace Dommages aux appareils électriques Responsabilité civile propriétaire d'immeuble Recours des voisins et des tiers Défense et recours Garanties annexes :
- Perte des loyers
- Frais de démolition et de déblais
- Perte d'usage
- Honoraires d'expert
- Perte financière
- Prime d'assurance "dommages-ouvrages"
Extensions de garanties :
- Surcoût architectural
- Eléments extérieurs
- Micro et mini-informatique
- Accidents corporels
- Tous risques exposition
- Bris de machines
- Valeur à neuf pour vos bâtiments
- Pertes indirectes
Garantie acquise
Possibilité de souscrire la garantie
Protéger le patrimoine bâti et les équipements municipaux de votre collectivité
La gestion du patrimoine communal expose les collectivités territoriales à une multiplicité de risques opérationnels et environnementaux.
Face au coût croissant des réparations et aux exigences de continuité de service public, CMMA Assurance propose une couverture globale du domaine public et privé de la commune.
Bâtiments publics assurés : mairies, écoles, salles des fêtes et complexes sportifs
Chaque bâtiment public abrite des activités indispensables aux citoyens.
L'assurance multirisque collectivité souscrite auprès de CMMA Assurance couvre l'ensemble du parc immobilier communal :
- Mairies et bâtiments administratifs : protection des structures, des archives et des systèmes informatiques.
- Établissements scolaires : prise en charge des dégâts survenus dans les écoles maternelles et élémentaires.
- Salles des fêtes et espaces socioculturels : couverture dédiée à l'assurance salle des fêtes, fréquemment exposée aux sinistres lors d'événements associatifs ou privés.
- Infrastructures sportives : gymnases, vestiaires, tribunes et annexes techniques.
Mobilier urbain, voirie et aménagements extérieurs (candélabres, clôtures, végétaux)
Les dégradations hors des bâtiments représentent une part importante des dépenses imprévues des communes.
La garantie dommages aux biens prend en charge le mobilier urbain, les candélabres d'éclairage public, les aires de jeux, les clôtures, la signalisation routière ainsi que les espaces paysagers et végétaux de la voirie.Équipements spécifiques : panneaux photovoltaïques et défibrillateurs en accès public
La transition écologique et la sécurisation des espaces publics incitent les collectivités à installer des équipements technologiques à forte valeur.
CMMA Assurance intègre dans son contrat assurance dommages aux biens collectivités la couverture des :
- Panneaux photovoltaïques installés sur les toitures des édifices communaux (incendie, grêle, surtension, vol).
- Défibrillateurs automatiques externes (DAE) implantés en accès libre dans la commune face au vandalisme mobilier urbain et au vol.
| Typologie de biens publics | Périmètre de la couverture CMMA Assurance |
Risques majeurs couverts |
|---|---|---|
|
Bâtiments publics |
Mairie, écoles, assurance salle des fêtes, complexes sportifs, ateliers municipaux | Incendie, explosion, tempête, dégâts des eaux, effondrement |
| Mobilier urbain & voirie |
Candélabres, bancs, abribus, aires de jeux, clôtures | Dégradation mobilier urbain, vandalisme, choc de véhicule tiers |
| Équipements technologiques | Panneaux photovoltaïques, défibrillateurs, vidéo-protection | Surtension, foudre, grêle, vol, détérioration par tiers |
Des garanties multirisques complètes face aux aléas climatiques et dégradations
Les évènements météorologiques extrêmes et les incivilités imposent une réactivité totale pour préserver la sécurité juridique et financière de la commune.
Incendie, tempête, dégâts des eaux et catastrophes naturelles
Le contrat assurance dommages aux biens de CMMA Assurance garantit une indemnisation intégrale face aux aléas majeurs :
- Incendie, foudre et explosion : couverture des dommages matériels directs et indirects aux bâtiments publics.
- Événements climatiques : tempête, grêle, poids de la neige sur les toitures.
- Inondations et catastrophes naturelles : prise en charge dans le cadre de l'arrêté de catastrophe naturelle ou des infiltrations d'eau.
Vandalisme, bris de glace et choc de véhicule sans responsable identifié
Les incivilités urbaines ou les accidents de voirie sans tiers identifié pénalisent fréquemment les finances locales.
La garantie s'applique en cas de :
- Actes de vandalisme ou émeutes endommageant les locaux communaux et les équipements extérieurs.
- Bris de glace sur les baies vitrées, vérandas ou vitraux des édifices publics.
- Choc de véhicule non identifié ayant dégradé un mur d'enceinte, un candélabre ou une barrière de sécurité.
Garanties annexes : Perte d'usage, déblais et reconstruction en valeur à neuf
Au-delà de la réparation directe, CMMA Assurance prend en compte les frais annexes indispensables au redémarrage des services :
- Déblaiement et démolition : prise en charge des coûts d'évacuation des matériaux et du désamiantage consécutif à un sinistre.
- Valeur à neuf bâtiment communal : reconstruction à l'identique sans déduction de vétusté selon les conditions du contrat.
- Perte d'usage et frais de relogement : financement des structures provisoires nécessaires au maintien des services municipaux.
Pourquoi confier l'assurance de votre collectivité à CMMA Assurance ?
Spécialiste de la protection du secteur public, CMMA Assurance accompagne les élus et directeurs généraux des services dans la gestion de leurs risques avec une approche de proximité et sur-mesure.
Un interlocuteur unique dédié aux collectivités (sans intermédiaire ni plateforme)
Fini les plateformes téléphoniques impersonnelles.
Chaque souscription à une assurance mairie ou assurance collectivité territoriale bénéficie de l'accompagnement d'un conseiller référent dédié au secteur public. Cet expert local comprend les contraintes budgétaires et administratives des mairies.Expertise rapide et réparation en nature sans avance de trésorerie
En cas de sinistre sur un bâtiment public, CMMA Assurance mandate immédiatement un expert sinistre collectivité et déploie, lorsque c'est possible, un service de réparation en nature.
La collectivité n'a aucune avance de trésorerie à effectuer, préservant ainsi son fonds de roulement.Contrat sans franchise ou modulable adapté aux budgets communaux
Afin de répondre à la problématique d'auto-assurance collectivité territoriale et d'optimiser les coûts de fonctionnement, CMMA Assurance propose des formules sur mesure, avec des franchises modulables ou des options sans franchise sur les postes stratégiques.
Des questions ?
- Quelle est la définition de la garantie dommages aux biens pour une collectivité ?
- Comment est assuré le mobilier urbain en cas de vandalisme ou de dégradation ?
- Les panneaux photovoltaïques communaux sont-ils inclus dans la multirisque bâtiment ?
- Comment s'applique la reconstruction en valeur à neuf pour un bâtiment public ?
- Comment CMMA Assurance gère-t-elle les franchises pour les petites communes rurales ?
