Subventions Prévention
 |
Les avantagesSe doter de toujours plus de moyens pour lutter contre le feu, c'est l'objectif recherché par la plupart des communes. Elles peuvent, après délibération du conseil municipal, solliciter une subvention pour améliorer leurs matériels et équipement incendie (à l'exception des extincteurs). Pour faciliter l'équipement des communes en Défibrillateurs Automatisés Externes, rendus légalement obligatoires pour de nombreux ERP (Établissements Recevant du Public) depuis le décret de 2018, CMMA Assurance a ouvert ses subventions à ce nouvel outil de prévention. |
Comment bénéficier de cette subvention ?Une fois le besoin en équipement identifié, le Conseil municipal acte sa demande et envoie sa délibération à CMMA Assurance pour solliciter une subvention avec la facture jointe. Le dossier est réceptionné par votre conseiller Collectivités territoriales, qui vérifie la recevabilité de la demande et procède au calcul de la subvention*. Après validation par le conseil d'administration de CMMA Assurance, une notification vous informe de la prise en compte de votre demande. |
* Calcul de la subvention
Le montant de la subvention correspond à 25% du plus petit des deux montants entre la cotisation HT versée par l'assuré au titre du contrat multirisque et du montant HT de la demande. La subvention peut s'élever au maximum à 5 000 euros.
Nous contacter pour en savoir plus...
