17 Juillet 2025
CMMA Assurance s'associe à l'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires) pour sécuriser les élus et agents public dans l'exercice de leurs fonctions.
Ce risque ne donne pas droit à la protection fonctionnelle !
Cette garantie permet de réparer les déficits causés par les gestionnaires publics. Elle couvre notamment :
L'alliance entre CMMA Assurance et l'AMF combine :
Avec CMMA Assurance,
pas de plateforme téléphonique.
Je dispose d'un contact unique !
MA CONSEILLÈRE
COLLECTIVITÉS territoriales
Solène Ravenet
Un contexte réglementaire inédit
Depuis le 1er janvier 2023 la Cour des comptes peut infliger des amendes personnelles aux élus et agents publics pour des décisions professionnelles.Ce risque ne donne pas droit à la protection fonctionnelle !
Le partenariat entre CMMA Assurance et l'Assurance Mutuelle des Fonctionnaires (AMF) représente une solution innovante et nécessaire pour sécuriser ce risque. Cette alliance stratégique permet de proposer une couverture spécifiquement adaptée et prise en charge par la collectivité.
Des avantages concrets
Une protection complète et étendue
1. Une responsabilité civile élargie :
Cette garantie permet de réparer les déficits causés par les gestionnaires publics. Elle couvre notamment :
- Les fraudes aux ordres de virement (FOVI)
- Les erreurs de RIB
- Les erreurs de caisse
- Les indus de rémunérations
- Les autres déficits liés à l'exercice des fonctions
2. Une prise en charge juridique substantielle :
Une couverture des honoraires et frais d'avocats pouvant atteindre 70 000 €, garantissant un accompagnement professionnel de qualité.
Un modèle de souscription collectif avantageux
Le contrat est souscrit directement par la collectivité locale ou l'établissement public, ce qui présente plusieurs avantages :
- Simplification administrative : une seule souscription couvre l'ensemble des élus et agents
- Mutualisation des coûts : la collectivité prend en charge la protection de ses collaborateurs
- Couverture universelle : tous les décideurs publics et leurs collaborateurs sont protégés
Un enjeu de sérénité
Ce partenariat répond à un besoin fondamental : permettre aux élus et agents publics d'exercer leurs responsabilités en toute sérénité. En éliminant l'inquiétude liée aux risques financiers personnels, cette protection encourage une prise de décision éclairée et responsable, bénéfique pour l'ensemble du service public.- L'expertise de CMMA dans l'accompagnement des collectivités territoriales
- Le savoir-faire spécialisé de l'AMF en matière de protection des fonctionnaires
- Une connaissance approfondie des spécificités du secteur public
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Solène Ravenet
