La protection des élus et des personnels des collectivités territoriales proposée par CMMA Assurance garantit une sécurité juridique, financière et psychologique aux maires, adjoints, conseillers municipaux, fonctionnaires et agents territoriaux. Ce contrat accompagne les collectivités territoriales dans l'exécution obligatoire de la protection fonctionnelle, en prenant en charge les frais de défense pénale, honoraires d'avocat, expertises, ainsi que l'indemnisation des préjudices physiques ou moraux résultant d'agressions, menaces, outrages ou actes de cyber-harcèlement subis dans le cadre du mandat ou du service public.

Les garanties indispensables pour la protection des élus et agents locaux

L'exercice d'un mandat électif ou d'une mission de service public expose quotidiennement les hommes et les femmes du secteur public local à des tensions accrues. CMMA Assurance offre une couverture complète structurée autour des besoins réels des collectivités.

Prise en charge de la protection fonctionnelle légale et soutien juridique

Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT) et au statut général de la fonction publique, la collectivité a l'obligation d'accorder la protection fonctionnelle à ses élus et agents mis en cause ou victimes. CMMA Assurance prend en charge le coût de cette obligation légale pour préserver le budget municipal.
  • Prise en charge intégrale des frais de procédure engagés par la commune pour protéger ses représentants.
  • Analyse préventive des risques juridiques par des juristes spécialisés en droit public territorial.
  • Accompagnement dans la rédaction des arrêtés d'octroi de la protection fonctionnelle.

Protection contre les agressions, menaces, outrages et cyber-harcèlement

Face à la hausse des incivilités et des attaques verbales ou numériques ciblant les figures publiques et les agents municipaux, CMMA Assurance déploie un bouclier protecteur immédiat.
  • Prise en charge des frais de justice pour poursuivre les auteurs d'insultes, d'outrages, de diffamation ou de menaces.
  • Protection spécifique contre le cyber-harcèlement et les atteintes à la vie privée sur les réseaux sociaux.
  • Accompagnement lors du dépôt de plainte et suivi des procédures auprès des juridictions pénales.
 

Couverture de la responsabilité pénale et civile des décideurs publics

Un accident survient sur la voie publique, un équipement sportif s'avère défaillant ou un arrêté fait l'objet d'une plainte pénale : la responsabilité personnelle du maire, des adjoints ou des agents territoriaux peut être directement recherchée.
  • Prise en charge de la défense pénale des élus et agents poursuivis pour imprudence, négligence ou faute non détachable du service.
  • Couverture des frais d'enquête et de comparution devant les juges d'instruction ou les tribunaux correctionnels.
  • Assistance juridique dédiée dès la première audition ou garde à vue.

Un accompagnement complet et bienveillant en cas de crise

Au-delà de l'aspect strictement juridique, une agression ou une mise en cause personnelle peut laisser des séquelles profondes. CMMA Assurance intègre un volet d'assistance humaine et médicale d'urgence.

Prise en charge des soins corporels, préjudices et soutien psychologique

Lorsqu'un élu ou un agent est victime d'un acte violent dans l'exercice de ses fonctions, l'urgence est avant tout humaine. CMMA Assurance active des garanties d'assistance immédiates.
  • Prise en charge des soins médicaux restants à charge suite à des blessures corporelles subies en service.
  • Cellule d'écoute et de soutien psychologique d'urgence accessible 24/7 par téléphone pour l'élu ou l'agent et sa famille.
  • Indemnisation des dégâts matériels personnels (vêtements, lunettes, véhicule personnel) détériorés lors de l'agression.
 

Prise en charge des honoraires d'avocat et frais de procédure

Les procédures judiciaires administratives ou pénales imposent d'engager des moyens financiers importants. CMMA Assurance garantit la solvabilité des actions engagées.
  • Règlement direct des honoraires de l'avocat choisi par la victime ou la collectivité selon les barèmes contractuels.
  • Couverture des frais d'expertise médicale, balistique ou technique ordonnés dans le cadre de l'instruction.
  • Prise en charge des frais d'huissier de justice et des actes de procédure nécessaires à la manifestation de la vérité.

Pourquoi choisir CMMA Assurance pour protéger vos équipes municipales ?

Acteur mutualiste au service des territoires, CMMA Assurance construit des réponses sur-mesure adaptées aux spécificités de la gestion publique locale.

Une expertise éprouvée du droit public et des statuts territoriaux

Les experts de CMMA Assurance maîtrisent parfaitement les méandres du droit administratif, la jurisprudence du Conseil d'État et le statut des élus locaux. Nous conseillons les collectivités avec précision pour désamorcer les conflits avant qu'ils ne se concrétisent au tribunal.
 

Une gestion réactive et humaine des sinistres au service du secteur public

En cas de crise ou d'agression d'un édile ou d'un agent, le délai d'intervention est crucial. CMMA Assurance garantit une prise en charge immédiate sans lourdeur administrative, avec un interlocuteur unique dédié à la collectivité pour piloter le dossier étape par étape.
 
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